CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DU CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DU GRAND CHÂTEAUGUAY WWW.CABGC.ORG ET WWW.CABCHATEAUGUAY.ORG
Usage personnel
Le site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
L’information y paraissant est diffusée gratuitement par le Centre d’action bénévole du grand Châteauguay (après nommé CABGC) et, à moins d’avis contraire, le CABGC est titulaire des droits d’auteur relatifs à ses textes.
L’information publiée sur le site ne peut, sauf à des fins personnelles, être copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée ou traduite de quelque façon que ce soit sans l’autorisation du CABGC.
Description du service proposé par ce site Internet
Le site offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer sur le bénévolat et les services offerts par l’organisme sur le territoire des villes de Châteauguay, Mercier, Léry, Saint-Isidore, Sainte-Martine et Saint-Urbain-Premier. Il permet aussi aux organismes de se tenir informés et de contacter l’organisme facilement s’ils ont besoin d'un soutien.
Liens vers d’autres sites Internet
Le site Internet contient des liens vers des sites exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens externes, vous quittez le site Internet du CABGC. Le CABGC n’exerce aucun contrôle quant à la fiabilité, l’exactitude et la disponibilité de l’information chez ses tiers. Le fait que des sites externes soient répertoriés n’engage en rien la responsabilité du CABGC.
Informations disponibles
L’information se trouvant sur le site Internet provient de nombreuses sources. Le CABGC déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité du contenu. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.
Marques de commerce
Le CABGC est propriétaire exclusif de l’ensemble des informations apparaissant au sein du site Internet, ainsi que des éléments graphiques, de la marque de commerce, sous réserve de mentions spécifiques.
Il est interdit de diffuser ou d’utiliser la marque de commerce sans l’autorisation du CABGC. Il est permis d’utiliser la marque sur un site tiers à des fins de référencement seulement, mais le CABGC doit l’avoir autorisé préalablement.
Les marques de commerce et éléments graphiques de tiers apparaissant sur le site sont la propriété exclusive de ce dernier.
Lois applicables et limitation de responsabilité
L’utilisation du site Internet est régie par les lois applicables dans la province de Québec.
Le CABGC (ses employés, ses administrateurs, ses bénévoles, mandataires et représentants) ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’information transmise par le site.
En utilisant le site web, vous acceptez que tout litige pouvant en découler relève du district judiciaire de Beauharnois, Québec, Canada. Le CABGC ne peut engager sa responsabilité à l’égard de l’information transmise sur le site web.
Ce document a été rédigé et basé par le Centre d’action bénévole de Sherbrooke.
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